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Informations légales du site www.grouperaccord.fr

Concernant le site : https://www.grouperaccord.fr
Entreprise : Groupe Raccord
Tel : 04.37.06.50.39
Siren/Orias : 848 992 707 RCS Vienne / 19005309
RC Pro : MMA Entreprise Police n°114.231.950

Site Internet
Url web : http://www.grouperaccord.fr
Webmaster, Redacteur : IOBnet.com.
Webmaster, Email : direction (@) iobnet.com
NDD, Propriétaire : Groupe Raccord
Hebergeur : OVH
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Autorité de Contrôle prudentiel : 61 rue Taitbout 75436 PARIS
Organisme de Tutelle: ACP 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09.

Code de la Consommation :
Article L321-2 du code de la consommation(article disponible sur legifrance.gouv.fr :
L321-2

Toute publicité diffusée par ou pour le compte d'une personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent par un particulier, doit comporter, de manière apparente, la mention suivante :
'Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent'.

Droits d'auteur : L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier, quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Groupe Raccord
Article L311-5 du code de la consommation (article disponible sur legifrance.gouv.fr :
L311-5

Dans toute publicité écrite, quel que soit le support utilisé, les informations relatives au taux annuel effectif global, à sa nature fixe, variable ou révisable, au montant total dû par l'emprunteur et au montant des échéances, ainsi que la mention visée au dernier alinéa, doivent figurer dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques du financement, notamment le taux promotionnel, et s'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire. etc .....
.......
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